Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web, de la plateforme, des applications et des services associés de Modlizer (collectivement, les Services). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation.

1. Prestataire de services

Les Services sont fournis par MODLIZER, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 EUR, immatriculée sous le numéro 995 348 422 RCS Pontoise, dont le siège social est situé 14 avenue de l’Europe, 95400 Villiers-le-Bel, France.

Contact : contact@modlizer.com.

2. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique pour conclure les présentes Conditions. Les informations relatives à votre compte doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Avertissez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé ou un incident de sécurité.

Les administrateurs du compte peuvent gérer les utilisateurs, les autorisations, les contenus et les paramètres pour leur organisation. Si votre compte vous est fourni par une organisation, cette dernière peut le contrôler et l’administrer.

3. Utilisation des Services

Modlizer fournit des outils pour la création et la gestion de documents, de workflows, de signatures électroniques, de paiements, de rendez-vous, de contacts et de portails clients. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps et dépendre du forfait sélectionné, de la configuration ou des intégrations.

Vous êtes tenu de veiller à ce que votre utilisation des Services, y compris les documents, workflows et communications que vous créez, respecte les lois applicables, les obligations professionnelles et les exigences contractuelles.

4. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• violer une loi, une réglementation ou les droits d’un tiers ;

• importer ou distribuer des contenus illégaux, frauduleux, diffamatoires, préjudiciables ou contrefaisants ;

• usurper l’identité d’une autre personne ou dénaturer votre identité ou votre autorité ;

• porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement des Services ;

• introduire des logiciels malveillants, du code préjudiciable ou du trafic automatisé imposant une charge déraisonnable aux Services ;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes, systèmes ou données ;

• effectuer de l’ingénierie inverse, copier, revendre ou exploiter les Services, sauf si la loi ou un accord écrit l’autorise expressément ;

• envoyer des communications non sollicitées ou traiter des données personnelles sans base légale valide.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les violations présumées et de restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, des tiers ou les Services.

5. Contenu et données client

Vous conservez la propriété des contenus et des données que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez aux Services (Contenu Client). Vous accordez à Modlizer un droit limité et non exclusif d’héberger, copier, traiter, transmettre et afficher le Contenu Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer les Services ainsi que pour vous conformer à la loi.

Vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre et traiter le Contenu Client. Vous êtes responsable de son exactitude, de sa légalité, de sa conservation et de sa divulgation aux destinataires autorisés.

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans tout accord de traitement des données conclu avec un client.

6. Signatures électroniques, documents et transactions

Les Services peuvent faciliter la signature électronique, la génération de documents, les paiements et d’autres transactions. Il vous appartient de déterminer si un processus ou une méthode de signature particulière est approprié et juridiquement suffisant pour votre usage et votre juridiction. Modlizer ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers.

Les fournisseurs tiers de paiement, de signature ou d’intégration peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

7. Tarifs et abonnements

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les prix, les périodes de facturation, les utilisations incluses et les taxes applicables vous sont présentés lors de la souscription ou dans un bon de commande. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvelleront automatiquement pour la même période de facturation jusqu’à leur résiliation avant la date de renouvellement.

Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si cela a été expressément convenu autrement. Nous pouvons modifier les tarifs pour une période de facturation future après en avoir informé le client dans un préavis raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Modlizer et ses concédants de licence conservent tous les droits sur les Services, y compris les logiciels, interfaces, designs, marques, documentations et technologies sous-jacentes. À l’exception du droit limité d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré.

Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction ni compensation, sous réserve que nous ne vous identifiions pas publiquement sans votre autorisation.

9. Services tiers

Les Services peuvent interagir avec des produits tiers ou contenir des liens vers des sites web tiers. Modlizer ne contrôle pas et n’est pas responsable des services, contenus, disponibilités ou pratiques relatives aux données des tiers. Votre utilisation de ces derniers est régie par leurs propres conditions.

10. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de fournir des Services fiables, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Des opérations de maintenance, des événements de sécurité, des pannes techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable peuvent affecter la disponibilité. Nous pouvons modifier, interrompre ou remplacer des fonctionnalités en prenant des mesures raisonnables pour limiter les perturbations majeures lorsque cela est possible.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et résilier un abonnement via les commandes de compte disponibles ou en nous contactant, sous réserve de tout bon de commande applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous manquez gravement à vos obligations au titre des présentes Conditions, si vous ne payez pas les montants dus, si vous créez un risque juridique ou de sécurité, ou si la loi l’exige. Lorsque cela est approprié, nous fournirons un préavis et la possibilité de remédier au problème. En cas de résiliation, l’accès prend fin et le Contenu Client peut être supprimé après la période de conservation applicable. Vous devez exporter tout contenu dont vous avez besoin avant la résiliation.

12. Exclusions de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être légalement exclus, y compris les droits impératifs des consommateurs le cas échéant.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Modlizer ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, des pertes de profits, de revenus, de données, d’exploitation ou d’opportunités découlant de l’utilisation des Services.

Pour les Services payants, la responsabilité globale de Modlizer découlant des Services au cours de toute période de douze mois ne dépassera pas les montants payés ou payables pour les Services concernés au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être légalement limitée, notamment en cas de fraude, de faute lourde ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique causée par négligence.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, les utilisateurs professionnels acceptent d’indemniser Modlizer contre toute réclamation de tiers résultant de leur utilisation illégale des Services, du Contenu Client ou de la violation des présentes Conditions, sauf dans la mesure où cela est causé par Modlizer.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter les évolutions des Services, de la loi ou de nos pratiques commerciales. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Si une modification affecte sensiblement vos droits, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est requis. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Avant d’engager toute procédure, les parties s’efforceront de résoudre les litiges de bonne foi en contactant contact@modlizer.com.

Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les litiges impliquant des utilisateurs professionnels relèvent de la compétence des tribunaux compétents de Pontoise, France.

17. Dispositions générales

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; Modlizer peut les céder dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’un transfert des Services. Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande applicable et les politiques intégrées, constituent l’intégralité de l’accord régissant votre utilisation des Services.

18. Contact

Toute question concernant ces Conditions peut être envoyée à :

MODLIZER

14 avenue de l’Europe

95400 Villiers-le-Bel, France

E-mail : contact@modlizer.com

Téléphone : 06 20 24 33 27